La législation en France sur les sécurités des piscines

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En France, les systèmes de sécurité à installer pour les piscines sont régis par des lois assez générales, qui laissent une marge d’interprétation. Il faudra un certain nombre de cas de jurisprudence avant que les choses ne deviennent claires. On se demande aussi quelle est la position juridique en ce qui concerne l’auto-certification des produits des fabricants. On suppose que si un propriétaire de piscine qui a installé un produit certifié a été poursuivi en justice par un client ou par les autorités pour non-respect de la loi, il devait à son tour mener une action en justice contre le fabricant.

Crédit photo : Natura piscine

Par exemple, si vous avez une alarme, mais qu'elle ne peut pas être entendue d’un côté de votre maison pendant que la piscine est en cours d’utilisation, ce serait considéré comme inefficace. De même, si vous avez un système de clôture avec portail, mais que quelqu’un laisse la porte ouverte ou déverrouillée, ce serait la même situation.

De même, ce qui convient pour une utilisation dans un complexe de gîtes avec beaucoup d’enfants et de visiteurs qui ne connaissent pas les piscines peut ne pas être approprié ou nécessaire pour une piscine privée.

Les compagnies d’assurance, les agents de vacances et les clients informés s’attendent à ce que les systèmes de sécurité des piscines soient conformes aux normes AFNOR et vous devriez vérifier avec les assureurs et les agents pour voir s’ils ont leurs propres exigences.

Vous pouvez demander aux installateurs une confirmation écrite que leurs produits sont conformes aux normes AFNOR, conserver des copies des factures pour les travaux effectués et des contrôles réguliers d’entretien enregistrés de votre équipement de sécurité.